Est-il possible de reprendre le contrat EDF de son ancien propriétaire ?

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Lors d’un changement de propriétaire dans un logement, il paraît plus simple de reprendre le contrat EDF de l’ancien occupant. Cependant, cette procédure n’est pas possible, car les contrats d’énergie sont liés non seulement à la personne qui l'a souscrit, mais également à l'adresse et au numéro de compteur du domicile. Dans cet article, nous vous expliquons comment procéder avec le contrat EDF lors d’un changement de propriétaire dans un logement.


L'essentiel sur la reprise de contrat EDF

  • Il n'est pas possible de reprendre le contrat EDF de l’ancien propriétaire, car un contrat d'électricité est personnel et nominatif, et est lié non seulement à la personne qui l'a souscrit, mais également à l'adresse et au numéro de compteur du logement.
  • L’ancien propriétaire doit résilier son contrat EDF. Et le nouvel occupant, locataire ou propriétaire, doit en souscrire un nouveau.
  • Il est conseillé d’entamer les démarches de souscription quelque 15 jours avant l’emménagement.
  • Il est utile de faire une estimation de la consommation énergétique du nouveau logement afin de choisir l’offre la plus adaptée à ses besoins.

Reprendre le contrat EDF de son ancien propriétaire

Est-il possible de reprendre le contrat EDF de son ancien propriétaire ?

Il n'est pas possible de reprendre le contrat EDF de l’ancien propriétaire, car un contrat d'électricité est personnel et nominatif. Il est lié non seulement à la personne qui l'a souscrit, mais également à l'adresse et au numéro de compteur du logement.

Dans un tel cas, l’ancien propriétaire doit résilier son contrat EDF. Et le nouvel occupant, locataire ou propriétaire, doit en souscrire un nouveau.

Donc, lors de l’emménagement, il faut contacter EDF ou le fournisseur d'énergie de choix pour souscrire un nouveau contrat.

Tout d’abord, il est utile de faire une estimation de la consommation énergétique du nouveau logement afin de choisir l’offre la plus adaptée à ses besoins. Pour ce faire, il faut renseigner certains renseignements sur le logement, comme :

  • Le type de logement (appartement ou maison)
  • Le numéro du compteur EDF (PRM pour les Linky, PDL pour les compteurs électroniques et électromécaniques)
  • Le type de résidence (principale ou secondaire)
  • La surface du logement
  • Le nombre de personnes composant le foyer
  • Le temps d’occupation du logement (toute la journée ou les soirs et week-ends)
  • L’année de construction
  • La qualité d’isolation du logement
  • L’énergie utilisée pour le chauffage, la cuisson et l’eau sanitaire (électricité, gaz ou autres)
  • Les équipements présents (machine à laver, sèche-linge, lave-vaisselle, climatisation, piscine, voiture électrique…)

Ensuite, lors de la souscription, il faudra fournir certaines informations :

  • L'adresse complète du logement
  • Le numéro du compteur d’électricité (PRM pour les Linky, PDL pour les compteurs électroniques et électromécaniques) ou le nom de l’ancien occupant
  • L’index du compteur (sauf si c’est un Linky, le relevé est directement transmis à Enedis, le gestionnaire du réseau électrique, qui enverra les informations au fournisseur)
  • Un RIB pour le prélèvement automatique

Que doit faire l’ancien propriétaire ?

Lorsque l'ancien propriétaire quitte son logement, il doit de résilier son contrat d'électricité avec EDF ou tout autre fournisseur. Cette étape est essentielle pour s'assurer qu'il ne sera plus facturé pour la consommation d'énergie après son départ.

Voici les étapes que l'ancien propriétaire doit suivre :

  1. Préparer les informations nécessaires : Avant de contacter son fournisseur d'énergie, l'ancien propriétaire doit se munir de son numéro de contrat, du relevé de son compteur électrique le jour du départ, et de ses informations personnelles
  2. Contacter le fournisseur d'énergie pour résilier son contrat : L'ancien propriétaire doit informer son fournisseur qu'il résilie son contrat. Cela peut généralement se faire par téléphone, en ligne, ou parfois via l’application mobile dudit fournisseur. Il est conseillé de contacter le fournisseur environ deux semaines avant le départ pour planifier la résiliation jusqu’au déménagement
  3. Payer la facture de clôture : Suite à la résiliation du contrat, le fournisseur enverra une facture de clôture basée sur le dernier relevé du compteur. Cette facture couvrira la consommation d'énergie réelle jusqu'à la date de départ du logement
  4. Fournir une nouvelle adresse : Il est important de fournir sa nouvelle adresse au fournisseur d'énergie pour s'assurer que la facture de clôture est envoyée au bon endroit, et aussi pour transférer toute correspondance future

En suivant ces étapes, l'ancien propriétaire s'assure de ne pas être facturé pour l'utilisation de l'électricité après son départ et permet également au nouveau propriétaire ou locataire de mettre en place un nouveau contrat d'énergie sans confusion ou chevauchement.

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Les démarches à réaliser pour le nouveau propriétaire

Voici les démarches que le nouveau propriétaire doit effectuer concernant le contrat EDF lorsqu'il emménage dans un logement précédemment occupé :

  • Contacter le service client EDF ou un autre fournisseur d'énergie dès que la date de l’emménagement est fixée, et idéalement deux semaines avant cette date. Cette étape vous permet de s’assurer que l'électricité sera activée le jour J. Il est possible de réaliser cette démarche par téléphone ou en ligne
  • Préparer les informations nécessaires à la souscription du nouveau contrat d'électricité (adresse du logement, le numéro du compteur d’électricité ou le nom de l’ancien occupant, l’index du compteur et un RIB pour le prélèvement automatique
  • Choisir l'offre adaptée à ses besoins en fonction de l’estimation de la consommation d'énergie. Il peut être judicieux d’utiliser un comparateur de prix en ligne pour trouver l'offre la plus adaptée
  • Souscrire le contrat et confirmer la date de début du contrat. Il est important de synchroniser le début de son contrat avec sa date d'emménagement pour éviter de payer pour l'électricité lorsque le logement est encore inoccupé ou, inversement, d’arriver dans un logement sans électricité
  • Coordonner un rendez-vous avec un technicien Enedis (le gestionnaire du réseau d’électricité) pour procéder à la mise en service du compteur. Si ce dernier est un Linky ou si l’électricité n’a pas été coupée, la manipulation peut se faire à distance. Sinon, un agent Enedis devra intervenir au domicile
  • Payer les frais de mise en service sur la première facture émise par EDF ou tout autre fournisseur
Frais et délais de la mise en service de l'électricité (prestation Enedis) en 2024 :
Type de mise en serviceDélaisPrix en € TTC
Mise en service initiale (pour les maisons neuves)10 jours ouvrés28,34 €
Mise en service initiale express5 jours ouvrés71,34 €
Mise en service standard5 jours ouvrés31,83 €
Mise en service express - énergie coupée2 jours ouvrés74,83 €
Mise en service d’urgence - énergie coupée Compteur mécanique / électroniqueLe jour même180,56 €
Mise en service d'urgence - énergie coupée Compteur communicant LinkyLe jour même13,94 €

En suivant ces démarches, le nouveau propriétaire s'assure d'une transition énergétique sans heurts, évitant les surprises désagréables et les coupures de courant lors de l'emménagement dans le nouveau logement.

Quand résilier son contrat d’énergie ?

Tous les contrats d’énergie pour les particuliers sont sans engagement ni frais de résiliation. Les consommateurs peuvent donc changer de fournisseur quand ils le souhaitent.

La résiliation de son contrat d'énergie avec EDF est une démarche qui nécessite une planification appropriée pour garantir une transition en douceur, éviter les frais inutiles et s'assurer de ne pas se retrouver sans électricité. Voici quand et comment procéder :

  1. Avant un déménagement : La période la plus courante pour résilier un contrat EDF est lors d'un déménagement. Il est recommandé de contacter EDF environ 15 jours avant votre départ. Cela laisse suffisamment de temps pour que toutes les démarches administratives soient effectuées. Il ne faut pas oublier que les clients sont responsables de la consommation d'énergie jusqu'à la date effective de résiliation, qui doit idéalement coïncider avec votre date de déménagement
  2. Changement de fournisseur : Si un abonné souhaite changer de fournisseur d'énergie dans un même logement, c’est le nouveau qui s’occupe des démarches de résiliation de l’ancien contrat. Cette procédure évite ainsi les coupures de courant entre les deux contrats

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FAQ

Quel est le délai pour reprendre un contrat EDF ?

Il n’est pas possible de reprendre le contrat EDF de l’ancien propriétaire. Ce dernier doit résilier son offre et le nouvel occupant doit en souscrire une nouvelle. Cependant, il est tout de même conseillé de contacter EDF au moins deux semaines avant l’emménagement afin de s’assurer d’avoir de l’énergie le jour J.

Puis-je changer de fournisseur d'énergie lors de la reprise du contrat ?

Il n’est pas possible de reprendre le contrat EDF de l’ancien propriétaire. Cependant, le nouvel occupant peut choisir librement son fournisseur d'énergie. Il n’est pas obligé de continuer avec EDF et peut opter pour un autre fournisseur qui répond mieux à vos besoins ou préférences.

Qu'advient-il du contrat de l'ancien propriétaire après la reprise ?

Comme il n’est pas possible de reprendre le contrat EDF de l’ancien propriétaire, celui-ci doit être résilié par l’abonné. Une fois fait, il est remplacé par le nouveau contrat souscrit par l'occupant suivant, qui peut être avec EDF ou un autre fournisseur d'énergie. Le nouveau contrat est complètement indépendant du précédent.

Mis à jour le 2 Juil, 2024

Samuel Rochwerg

SEO Project Manager

Samuel est un expert du le secteur de l’énergie. Il veille à rendre les sujets techniques clairs et accessibles. Passionné par la technologie, il suit les dernières tendances pour offrir des analyses pertinentes.